Guadeloupe | Politique

Défiscalisation Outremer : plus de transparence

Deux députés pourtant l'un du PS et l'autre de l'UMP, ont ensemble fait adopter lors de l'Assemblée Nationale de mercredi, plusieurs amendements renforçant la transparence des investissements en Outremer dans le cadre de la défiscalisation.
[ Vendredi 12 nov. 2010, 00:05 | DOMactu.com | Par Christelle Viguier ]
Claude Bartolone Député PS de Seine-Saint-Denis et Gaël Yanno, Député UMP de la premiére circonscription de la Nouvelle Calédonie, ont fait adopter plusieurs amendements qui encadreront la défiscalisation de l'Outre mer lorsque le projet de loi de finance sera voté.

Plusieurs régles majeurs sont à retenir.

Les Sociétés en participation (SEP), permettant une association souple, facile et rapide de plusieurs parties, ne pourront plus bénéficier de la défiscalisation.

Toutes les professions proposant des investissements dans le cadre de la défiscalisation aura plusieurs obligations imposées par la loi sous peine d'amnende. Notament, elles auront l obligation de s'enregistrer auprés du préfet, qui effectuera cet enregistrement sur des criéteres précis d'aptitude professionnelle.

Ces deux députés souhaitent que les différents services de l'Etat puissent mieux connaitre les différents investissements réalisés sur leur territoire.

Si ces amendements passent définitivement, ils permettront une meilleure transparence et vision de la défiscalisation Outre mer.
Christelle Viguier - DOMactu.com
Les commentaires ne sont plus disponibles pour les articles de plus de 21 jours