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Evolution institutionnelle : le court-circuitage

L'Assemblée Nationale a adopté jeudi la réforme territoriale, incluant la Guadeloupe dans le texte. Le département avait pourtant 18 mois pour réfléchir à son évolution institutionnelle. Victorin Lurel, furieux, a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel.

[ samedi 18 sept. 2010 | DOMactu.com | Par Christelle Viguier ]

La loi sur la réforme des collectivités territoriales prévue pour une entrée en vigueur en 2014 a été votée à l'Assemblée Nationale. Le texte inclut les DOM qui n'ont pourtant pas fait l'objet d'un référendum sur leur avenir institutionnel. C'est le cas de la Guadeloupe et de la Réunion.

La loi adoptée prévoit que la réforme territoriale s'appliquera à l'identique dans l'Hexagone et dans les DOM et elle fixe le nombre de conseillers territoriaux à 43 en Guadeloupe.

Lors de son déplacement en Guadeloupe en juin 2009, Nicolas Sarkozy avait pourtant donné 18 mois aux élus pour consulter leur population sur l'avenir institutionnelle du département.

Victorin Lurel et les élus de gauche ont donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur cette situation : « En n'excluant pas les DOM de ce texte, le Gouvernement et sa majorité choisissent, d'une part, une voie inconstitutionnelle, car la Constitution impose de recueillir le consentement préalable des populations avant d'instituer une assemblée unique. En s'affranchissant de cette obligation, le Gouvernement et sa majorité seront très probablement censurés par le Conseil constitutionnel » a déclaré le Président de Région.

« C'est un manque de loyauté et de respect de la parole donnée.Je propose en toute logique de suspendre le processus en cours chez nous, car le Gouvernement et la majorité ont visiblement déjà décidé pour nous », s'est insurgé le député et président de Région.

Christelle Viguier - DOMactu.com

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