Guadeloupe | Environnement

La Région soutient le transport des déchets dangereux

Le conseil régional a lancé hier le dispositif d'aide au transport de déchets dangereux. Le formulaire de demande d'aide est téléchargeable sur le site : www.cr-guadeloupe.fr. DOMactu vous propose le communiqué de la Région Guadeloupe.
[ Mercredi 16 nov. 2011, 00:03 | DOMactu.com | Par Karen Bourgeois ]
« La Région Guadeloupe gère les aides aux entreprises cofinancées par le FEDER pour la période 2007-2013.

A partir du mardi 15 novembre, la collectivité régionale lance le dispositif du soutien au transport de déchets dangereux.

Les entreprises visées par cet accompagnement financier doivent déposer leur dossier à l'Agence Régionale de Développement Economique, Guadeloupe Expansion.

Elles ont :
- jusqu'au 31 janvier 2012 pour leur demande portant sur les années 2010 - 2011
- et jusqu'au 30 juin 2012 pour leur demande portant sur les années 2012 - 2013,

Cette aide permet de financer le coût d'acheminement des déchets dangereux, pour lesquels il n'existe aucune solution de traitement adaptée dans les Départements et Collectivités d'Outremer, jusqu'au port européen de débarquement.

L'aide tient compte aussi des frais de transport inter-îles au sein de l'archipel guadeloupéen.

Quels sont les bénéficiaires potentiels de ce dispositif ?
- les entreprises et les établissements qui sont producteurs ou détenteurs de déchets dangereux
- les opérateurs intermédiaires, habilités par une autorité compétente, qui assurent la collecte ou le transport de déchets dangereux (notamment les centres de transit, de regroupement ou de pré-traitement).

Ne sont pas éligibles les secteurs :
- de l'industrie charbonnière
- de la sidérurgie, de la pêche et aquaculture
- la production des produits agricoles énumérés à l'annexe 1 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne.

Guadeloupe Expansion (Agence Régionale de Développement Economique), le guichet unique mis en place par la Région, assurera l'information, l'aide au montage du dossier, ainsi que la réception des demandes et des porteurs de projets.
Karen Bourgeois - DOMactu.com
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