13e Congrès des élus : la résolution 1

Article 1er : Il est proposé aux collectivités régionale et départementale d'adopter le rapport du groupe de pilotage du Comité Guadeloupéen de Projet, constituant le recueil de toutes les propositions émises lors de la phase de concertation de l'élaboration du Projet Guadeloupéen de Société mis en place par le VIIIe Congrès des élus départementaux et régionaux du 24 juin 2009;

Article 2 : Il est proposé de poursuivre l'enrichissement du Projet Guadeloupéen de Société. Il s'agit d'une part, de le compléter en poursuivant la concertation notamment sur les aspirations spécifiques de la jeunesse et sur les questions d'insécurité et de violence, et d'autre part, de l'enrichir de l'ensemble des plans et schémas stratégiques existants et de tous les éléments utiles;

Article 3 : Il est demandé aux élus départementaux et régionaux de finaliser l'élaboration du Projet Guadeloupéen de Société en étudiant l'ensemble des propositions contenues dans le rapport du groupe de pilotage, aux fins d'évaluer leur pertinence, leur faisabilité, leur coût et leur cohérence avec l'ensemble des schémas et plans stratégiques existants;

Article 4 : Aux fins de tenir compte des propositions émises lors de l'élaboration du Projet Guadeloupéen de Société, il est demandé aux élus guadeloupéens de poursuivre leurs travaux afin d'élaborer des propositions d'adaptations du droit commun, d'une part sur les extensions de compétences spécifiques aux besoins de la Guadeloupe et, d'autre part sur les adaptations législatives ou réglementaires nécessaires afin de mieux répondre aux priorités de développement du territoire de la Guadeloupe ;

Les propositions ainsi élaborées auront vocation à être validées en Congrès des élus départementaux et régionaux et présentées au Gouvernement avant la fin de la phase de concertation prévue dans le processus d'élaboration de l'acte III de la décentralisation.

Article 5 : Conformément aux dispositions du chapitre V du livre IX de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, la présente délibération du congrès est transmise au conseil général et au conseil régional qui, avant d'en délibérer consultent le conseil économique et social régional ainsi que le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Elle est également transmise au Premier ministre.