Martinique | Environnement
Denrées alimentaires : de nouvelles dispositions !
Les producteurs et transformateurs de denrées alimentaires sont tenus de respecter un ensemble de dispositions réglementaires communautaires .
[ 24/01/2012 00:02 | DOMactu.com | Par Philippe Daniel ]
Ces dispositions prévoient notamment que tous les producteurs d'aliments d'origine végétale sont soumis à l'obligation : de s'enregistrer auprès de la DAAF, ou de la chambre d'agriculture ou du Registre des Commerces et Sociétés.
Il convient aussi de tenir des registres de traçabilité des traitements phytosanitaires, devant être mis à disposition des services de contrôle et conservés durant 5 ans.
Le non-respect de ces obligations est désormais puni respectivement d'une amende de 5è classe (1.500€) et de troisième classe (450€) .
Les producteurs concernés qui ne seraient pas encore en règle sont donc invités à régulariser leur situation dans les plus brefs délais.
Il convient aussi de tenir des registres de traçabilité des traitements phytosanitaires, devant être mis à disposition des services de contrôle et conservés durant 5 ans.
Le non-respect de ces obligations est désormais puni respectivement d'une amende de 5è classe (1.500€) et de troisième classe (450€) .
Les producteurs concernés qui ne seraient pas encore en règle sont donc invités à régulariser leur situation dans les plus brefs délais.
Philippe Daniel - DOMactu.com
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