Martinique | Société

Vers un jury populaire en correctionnel

D'ici le 1er janvier 2013, des citoyens martiniquais tirés au sort prendront part aux audiences du tribunal correctionnel à l'instar des assises.
[ Lundi 19 mars 2012, 00:04 | DOMactu.com | Par Philippe Daniel ]
Les martiniquais participeront ainsi à l'année d'expérimentation instaurée par le ministère de la justice.

Notre île a en effet, été retenue comme « département pilote » et comme dix autres régions de France participera à cette démarche de renforcement judiciaire.

Ainsi deux citoyens assesseurs préalablement tirés au sort sur les listes électorales seront aux côtés des juges des tribunaux correctionnels, mais aussi de ceux des tribunaux pour enfants.

Cette démarche initiée par la loi du 10 août 2011, se base sur le fonctionnement déjà existant de la cour d'assises, ou un jury populaire doit se prononcer sur les peines des accusés.
Philippe Daniel - DOMactu.com
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