La FEDOM : « L'Outremer : une énergie durable pour la France »

« Les Outremer sont aujourd'hui caractérisés par :
- des statuts institutionnels divers et en évolution qui les différencient de la métropole pour s'adapter aux spécificités de chaque territoire.
- un encadrement législatif économique largement dérogatoire mais instable, accompagné notamment d'une fiscalité spécifique, mais de moins en moins favorable.

Cette complexité institutionnelle, politique, économique et fiscale, née souvent d'ajustements nécessaires mais trop souvent concédés ou arrachés à la marge, complique les rapports à la métropole dans une relation qui s'est incontestablement détériorée depuis plusieurs années.

A l'occasion des échéances électorales majeures de 2012, le temps est sans doute venu aujourd'hui de redéfinir cette relation économique entre la métropole et ses Outremer comme d'ailleurs entre l'Europe et ses Régions Ultra Périphériques afin de permettre aux économies de chaque territoire de mieux s'intégrer dans la mondialisation.

Les entreprises ultramarines veulent prendre toute leur part à ce grand débat.

Tel est l'objet des présentes propositions.

LISTE DES 20 MESURES

1) Renforcer et élargir la ZFA : IS et charges sociales supprimés pour l'ensemble des entreprises éligibles.
2) Favoriser la recherche et l'innovation Outremer.
3) Elargir le FIP à l'ensemble des contribuables et créer des Fonds de participation.
4) Faire de vraies lois-programmes sur le long terme et maintenir le dispositif de défiscalisation.
5) Un logement pour chacun.
6) Mise en œuvre d'un « plan tourisme » pluriannuel.
7) Mieux adapter les réglementations aux spécificités ultramarines.
8) Conforter, moderniser et diversifier les secteurs traditionnels pour leur permettre de jouer leur rôle de « socle de stabilité ».
9) Structurer les filières de production.
10) Promouvoir les secteurs nouveaux où l'outre-mer dispose d'avantages comparatifs.
11) Adopter un positionnement stratégique « offensif » de promotion de l'innovation.
12) Etendre le concept de continuité territoriale pour permettre la création d'un « Erasmus ultramarin ».
13) Mieux intégrer le SMA aux organisations professionnelles, aux schémas de développement économique et aux organisations de formation professionnelle.
14) Mieux accompagner les jeunes volontaires SMA dans leur préparation opérationnelle à l'emploi.
15) Favoriser l'embauche des jeunes.
16) Faciliter la continuité des parcours d'une clause sociale à une autre pour un même salarié en insertion.
17) Faire porter le manifeste de l'insertion par des entrepreneurs emblématiques et des leaders de l'insertion.
18) Renforcer les moyens des CFA.
19) Réduire les coûts du fret.
20) Favoriser l'émergence de normes régionales ».