Martinique | Société
Lutter contre les constructions illicites
Le préfet de région, Laurent Prévost et les maires des communes de Trinité, du Carbet, du Gros-Morne et de Case Pilote, signeront une convention sur le traitement des constructions illicites.
[ 11/07/2012 00:26 | DOMactu.com | Par Philippe Daniel ]
Le renforcement de la lutte contre les constructions illicites dans les départements d'Outre-mer figure parmi les recommandations de la Cour des comptes dans son rapport public
annuel 2011.
Cette convention définit les modalités du travail collaboratif entre l'État et les différentes municipalités afin de faire appliquer les règles d'urbanisme, du code de l'environnement et du code
forestier.
Un renforcement de la coopération entre les services de l'État et les services municipaux permettront ainsi de lutter plus efficacement contre les constructions illicites.
annuel 2011.
Cette convention définit les modalités du travail collaboratif entre l'État et les différentes municipalités afin de faire appliquer les règles d'urbanisme, du code de l'environnement et du code
forestier.
Un renforcement de la coopération entre les services de l'État et les services municipaux permettront ainsi de lutter plus efficacement contre les constructions illicites.
Philippe Daniel - DOMactu.com
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- gwadaland971 - 24/05/2013 à 06:59
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Taux d'alcoolémie élevéé ayant entrainé le décés d'une personne 2 ans seulemenent mais de qui se moque t-on?La vie de cette femme n'est plus lui 2 ans c'est inadmissible . (...) - gwadaland971 - 24/05/2013 à 06:56
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C une mascarade ce verdict : 2 ans ferme , je suis degouté , c minimum 10ans qu'il aurait du avoir!!!!!!!!!!!! (...)