XIV Congrès des élus : une 3e résolution au bout de la nuit

DOMactu vous propose la 3e résolution qui portait sur l'évolution institutionnelle et qui a confirmé les clivages entre les deux collectivités majeures.

Il aura fallu des heures de discussions pour arriver à sa rédaction.

« ARTICLE 1
Le choix de l'option institutionnelle va s'inscrire dans le cadre du projet guadeloupéen finalisé.

ARTICLE 2
Lorsqu'une majorité en Congrès des élus se sera dégagée en faveur d'une des options institutionnelles prévues par la Constitution, que cette dernière aura été approuvée dans les mêmes termes par les assemblées délibérantes des conseil général et régional, le Premier Ministre sera saisi aux fins d'engager le processus de consultation de la population.

ARTICLE 3
La présente délibération sera, conformément à L 5914-3 du Code général des collectivités territoriales, transmise sans délai au Premier Ministre. Copie sera également transmise à la Préfète de Guadeloupe ».

Photos : Jacques Gillot président du conseil général et Josette Borel-Lincertin présidente du conseil régional.