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Non-cumul des mandats : deux députés martiniquais veulent une exception pour l'Outre-Mer

C'était une promesse de campagne de François Hollande. Le débat sur le non cumul d'un mandat de parlementaire avec un mandat local s'est ouvert ce mercredi à l'Assemblée nationale. Les députés Bruno-Nestor Azérot et Jean-Philippe Nilor ont déposé un amendement visant à ce que les territoires ultramarins soient exclus de la future loi.
[ Mercredi 03 juil. 2013, 11:53 | DOMactu.com | Par Philippe Daniel ]
Ils invoquent, notamment, l'argument de l'éloignement.

Selon les deux députés, la non-compatibilité totale des mandats serait contre productive en Outre-Mer, car elle créerait une "rupture territoriale" et l'installation de parlementaires "hors-sol".

Mais Nilor et Azérot pourraient se voir reprochés de prêcher pour leur paroisse, étant respectivement, en plus de leur mandat de député, conseiller général de Sainte-Luce et maire de Sainte-Marie.

Reste que l'amendement a peu de chance de passer. La porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée a insisté pour dire que la mesure devrait concerner tout le monde sans exception.

Si la loi passe, elle entrerait en vigueur en 2017.
Philippe Daniel - DOMactu.com
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