Vers une collectivité unique ?

Le Sénat a autorisé hier soir les collectivités départementale et régionale de Guadeloupe à fusionner.

Une décision prise à l'occasion de l'examen en seconde lecture de la première partie de la réforme territoriale qui concerne surtout la carte des régions.

La Martinique et la Guyane s'étaient déjà prononcées à l'occasion de referendum en janvier 2010 pour la fusion de leurs assemblées départementales et régionales.

Pour mémoire, la Guadeloupe s'y était opposée à 73%.

Par ailleurs, le Sénat a adopté hier soir un amendement de Jacques Gillot.

Il prévoit que le Congrès de la Guadeloupe se prononce dans les six mois suivant la promulgation de la loi sur les modalités de fusion des deux collectivités.

La proposition du Congrès des élus sera alors transmise au Premier ministre.

Le Parlement proposera au Président de la République, avant le 1er janvier 2016, l'organisation d'une consultation de la population.

Selon Jacques Gillot : « Cet amendement souhaite associer la Guadeloupe à la réforme territoriale en cours ». Le sénateur guadeloupéen d'ajouter :

« Il s'agit de l'adapter aux réalités de cette région monodépartementale et favoriser l'émergence de politiques publiques plus innovantes et plus efficaces ».

Et de conclure : « L'organisation actuelle est source, depuis longtemps, de doublons, de déperditions et d'enchevêtrements des politiques publiques ».

L'amendement de Jacques Gillot doit encore recevoir le feu vert de l'Assemblée nationale pour pouvoir être mis en œuvre.

Source AFP.