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L'octroi de mer consolidé pour les 6 prochaines années

L'Union Européenne vient de reconduire le régime spécifique de l'Octroi de Mer pour la période 2015-2020.

[ lundi 22 déc. 2014 | DOMactu.com | Par Philippe Daniel ]

C'est à la majorité que le conseil des ministre de l'Union Européenne s'est prononcé en faveur d'une consolidation du régime de l'octroi de mer pour les départements d'Outre-Mer.

Cette taxe vieille de près de 400 ans est spécifique à nos régions et s'applique aux produits locaux et importés, elle est reversée aux communes et aux conseils régionaux.

A travers cette reconduction pour les 6 prochaines années, l'Union Européenne "préserve le développement de l'économie des départements et collectivités d'Outremer", a indiqué la ministre, Georges Pau-Langevin.

La reconduction du régime de l'octroi de mer a fait l'objet d'un combat de haute lutte, de la part des élus ultramarins au cours des derniers mois.

Philippe Daniel - DOMactu.com

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