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Elections : des pièces obligatoires pour voter

En application des dispositions de l'article R.60 du code électoral, chaque électeur doit présenter au président du bureau de vote, son titre d'identité en même temps que sa carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu. Le détail communiqué par la Préfecture.
[ Vendredi 21 mars 2014, 00:07 | DOMactu.com | Par Sophie Moula ]
L'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2013 établit la nouvelle liste des titres d'identité exigés :

A/ - Pour les électeurs français :

1. Carte nationale d'identité (en cours de validité ou périmée)

2. Passeport (en cours de validité ou périmé)

3. Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État (en cours de validité)

4. Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire (en cours de validité)

5. Carte vitale avec photographie (en cours de validité)

6. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)

7. Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie (en cours de validité)

8. Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie (en cours de validité)

9. Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)

10. Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF (en cours de validité)

11. Permis de conduire (en cours de validité)

12. Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État (en cours de validité)

13. Livret de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n° 69.3 du 3 janvier 1969 (en cours de validité)

14. Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale (en cours de validité)

B/ - Pour les ressortissants de l'Union Européenne (autre que les Français) :

1. Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'État dont le titulaire possède la nationalité

2. Titre de séjour

3. Un des documents mentionnés ci-dessus, points 4 à 14.

« Les électeurs non munis de l'une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin » avertit la Préfecture de Guadeloupe.
Sophie Moula - DOMactu.com
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