Guadeloupe | Faits divers

Il séquestre un huissier

Un commerçant a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende. La partie civile a obtenu 500 euros de dommages-intérêts. En mars 2013, il avait enfermé un clerc d'huissier venu lui signifier une saisie-attribution.
[ Samedi 29 mars 2014, 00:11 | DOMactu.com | Par Sophie Moula ]
Les faits remontent au 11 mars de l'année dernière.

La victime se présente dans un magasin de bricolage situé dans le bourg d'Anse-Bertrand, pour une saisie-attribution.

Il s'agit d'un acte fait par huissier pour un créancier, qui peut demander le paiement de la somme due par une saisie sur le compte bancaire de son débiteur.

Le commerçant l'invite donc à le suivre dans son bureau. Mais changement de ton, ce dernier ferme la porte à clé et exige des explications.

L'occasion pour le Tribunal de lui rappeler qu' « un clerc d'huissier n'a ni compétence, ni pouvoir pour trouver des arrangements à l'amiable ».

En tout cas, ce jour là, le prévenu, âgé de 48 ans, se montre menaçant, déclarant : « Je t'attendais. Je vais te péter la tête ».

L'avocat du prévenu estimera toutefois que « la procédure est excessive » et que « tout s'est arrangé ensuite avec l'huissier, en 10 minutes ».

Le Tribunal n'a pas été convaincu. Le commerçant a écopé de 4 mois de prison avec sursis, 1 000 euros d'amende et 500 euros de dommages et intérêts.
Sophie Moula - DOMactu.com
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