Guadeloupe | Politique

Elections municipales : 17 recours déposés au TA

Le Tribunal administratif de Basse-Terre a enregistré 17 recours portant sur les élections municipales des 23 et 30 mars. Treize communes sur trente-deux sont concernées. Le détail de ces demandes.

[ jeudi 10 avr. 2014 | DOMactu.com | Par Sophie Moula ]

ABYMES
Un recours portant sur le 1er tour et qui devrait être examiné entre fin septembre et début octobre.

BAILLIF
Un recours portant sur le 2nd tour et qui devrait être examiné d'ici la mi-juin.

BASSE-TERRE
Un recours portant sur le 1er tour et qui devrait être examiné entre fin septembre et début octobre.

CAPESTERRE DE MARIE GALANTE
Un recours portant sur le 2nd tour et qui devrait être examiné d'ici la mi-juin.

GOSIER
Un recours portant sur le 1er tour et qui devrait être examiné entre fin septembre et début octobre.

GOURBEYRE
Un recours portant sur la délibération du conseil municipal d'après élection fixant le nombre d'adjoints au maire. Il devrait être examiné d'ici la mi-juin.

GOYAVE
Un recours portant sur le 2nd tour et qui devrait être examiné entre fin septembre et début octobre.

GRAND-BOURG
Deux recours portant sur le 1er tour et qui devraient être examinés d'ici la mi-juin.

MORNE-A-L'EAU
Deux recours portant sur le 2nd tour et qui devraient être examinés d'ici fin septembre-début octobre.

POINTE-A-PITRE
Un recours portant sur le 1er tour et qui devrait être examiné entre fin septembre et début octobre.

POINTE-NOIRE
Un recours portant sur le 2nd tour et qui devrait être examiné d'ici la mi-juin.

VIEUX-HABITANTS
Un recours portant sur le 1er tour et qui devrait être examiné d'ici la mi-juin.

TERRE-DE-HAUT
Trois recours portant sur le 1er tour et qui devraient être examinés d'ici la mi-juin.

Sophie Moula - DOMactu.com

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