L'expertise de justice

Depuis sa création, le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice organise traditionnellement ses congrès et colloques sur le territoire hexagonal.

Cet événement en Guadeloupe constitue donc une première.

Pendant deux jours, pas moins de 150 participants sont attendus dont 90 venant de France hexagonale et de la Caraïbe.

Les meilleurs spécialistes français et caribéens échangeront sur les méthodes, procédures et innovations autour de trois thèmes majeurs :

- Le traitement de l'homicide

- Le trafic de stupéfiants

- Le blanchiment d'argent

Cette rencontre sera l'occasion de traiter des problèmes spécifiques à l'expertise en Caraïbe avec une confrontation des savoir-faire et des pratiques en présence de :

- Monsieur Alliston SEALE, Procureur Général de la Barbade

- Madame Shazeeda ALI, Directrice du secteur « Ethique, Droits et Obligations de la Profession de Juriste ». Ancien Conseiller Technique du Garde des Sceaux de la Jamaïque

- Monsieur Keats COMPTON, Ancien consul de Sainte-Lucie à la Martinique


PROGRAMME


Aujourd'hui

8h15 : début des allocutions


I – HOMICIDES

Modérateur : Jean-Jacques BOSC,
Procureur général près la Cour d'appel de Dijon

10h15-10h35 Levée de corps
Karine SENAMAUD-DABADIE, Chef de service de médecine légale, CHU de Pointe-à-Pitre

10h35h-11h10 Autopsie
Marc TACCOEN, Président du Conseil national des compagnies d'experts de justice, Expert agréé par la Cour de Cassation
Sophie GROMB- MONNOYEUR , Chef du pôle médico-judiciaire - médecine légale et pénitentiaire –BORDEAUX

11h10-11h20 Discussion

11h20-11H40 La balistique a-t-elle évolué ?
Jean-Claude SCHLINGER, Expert agréé par la Cour de cassation

11h40-12h10 Typologie des homicides & Questionnement expertal
Catherine CHAMPRENAULT, Procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Errol NUISSIER, Président de la Compagnie des experts de Basse-Terre

12h10-12h30 Traumatologie routière et toxiques – alcool
Colonel Rémi VAGNIER, Commandant du Groupement de gendarmerie de Guadeloupe

12h30-12h45 Discussion

12h45-14h30 Déjeuner


II – LA TOXICOLOGIE AU CENTRE DU PROCES PENAL

Modérateur : Françoise TISSOT-GUERRAZ,
Présidente de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation

14h30-14h50 Les attentes du juge
Jean-François BOHNERT,
Procureur de la République,
Tribunal de grande instance de Rouen

14h50-15h40 Apports récents de la toxicologie, & Limites de la science
Gilbert PEPIN, Expert agréé par la Cour de cassation
Marc DEVEAUX, Expert agréé par la Cour de cassation
Catherine RAGOUCY SENGLER, Expert près la Cour d'appel de Basse-Terre

15h40-16h Discussion

16h-16h15 Pause

16h15-16h35 Architecture de la lutte contre le trafic de stupéfiants
Simon RIONDET, Commissaire de police, chef de l'antenne Caraïbe, Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants

16h35-16h55 Caractéristiques des saisies douanières des produits stupéfiants dans l'arc antillais
Georges FRIESS, Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

16h55-17h15 Discussion


Demain, vendredi


III - LE CHIFFRE

Modérateur : Bruno STEINMANN,
Premier Président de la Cour d'appel de Fort-de-France

8h30-8h50 L'intuition du juge, le recours à l'expert
Samuel VUELTA-SIMON,
Directeur adjoint de l'Ecole nationale de la magistrature

8h50-9h10 Les apports de l'homme de l'art
Dominique LENCOU,
Président d'honneur du Conseil national des compagnies d'experts de justice

9h10-9h20 Discussion

9h20-10h La menace du blanchiment dans la zone caraïbes
Les mobilités de capitaux & limites de la défiscalisation
Yves CHARPENEL, Premier Avocat général près la Cour de cassation
Jean-François THONY, Procureur général près la Cour d'appel de Colmar

10h-10h15 Discussion

10h15-10h45 Pause

10h45-11h05 Coopération pénale internationale
Jean-François BONHERT,
Procureur de la République,
Tribunal de grande instance de Rouen

11h05-11h30 Traçabilité et preuves par les NTIC
(Nouvelles Technologies de l'informatique et de la communication)
David ZNATY, Président d'honneur de la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation

11h30-12h Discussion

12h-14h Déjeuner


IV – L'EXPERTISE EN DOM TOM

Modérateur: Bertrand DAROLLE,
Premier Président de la Cour d'appel de Basse-Terre

14h-14h20 Besoin des juridictions
Delphine DUMENY,
Vice-président chargé du contrôle des expertises,
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

14h20-14h40 Médecine légale en Caraïbe : soutien de la métropole, formation
Sophie GROMB- MONNOYEUR, Chef du pôle médico-judiciaire - médecine légale et pénitentiaire –BORDEAUX, Expert agréé par la Cour de Cassation

14h40-15h Apports des compagnies nationales monodisiciplinaires à la formation
Danièle MONESTIER-CARLUS, Présidente de la Compagnie nationale des experts médecins

15h-15h15 Discussion


V-TABLE RONDE

Modérateur : Bertrand RABATEL, procureur général près la Cour d'appel de Fort de France

15h15-15h25 Coopération intra-caribéenne française et métropole
Errol NUISSIER, Président de la Compagnie des experts près la Cour d'appel de Basse-Terre

15h25-16h15 Coopération intra-caribéenne internationale
Pierre Yves CHICOT, Maître de conférence en droit public, Université Antilles-Guyane
Eric NABAJOTH, Maître de conférence en sciences politiques, Université Antilles-Guyane

Avec la participation de :
Keats COMPTON, Ancien Consul de Sainte Lucie à la Martinique
Shazeeda ALI, Conseiller du Garde des sceaux de la Jamaïque
Alliston SEALE, Principal Crown Counsel in the Public Prosecutions Office, Barbade

16h15-16h45 Discussion

16h45-17h05 Coopération en matière douanière
Georges FRIESS, Direction interrégionale des douanes Antilles-Guyane

17h05-17h15 Discussion

17h15-17h30 Synthèse du colloque

Maître Patrick de FONTBRESSIN, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université Paris XI