Guadeloupe | Politique

Elections européennes : une distribution complexe

L'Outremer est divisée en trois sections : Atlantique, Océan Indien et Pacifique. Depuis 2009, chacune est représentée par un élu au Parlement européen. Le système tient compte du score global de la liste et de son résultat par section.

[ lundi 26 mai 2014 | DOMactu.com | Par Sophie Moula ]

Les trois sections de la circonscription Outremer sont délimitées comme suit :

- la section Atlantique comprend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

- la section Océan Indien comprend Mayotte et la Réunion

- la section Pacifique comprend la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna

Les sièges de la circonscription outre-mer sont répartis entre les trois sections de la façon suivante :

- 1 siège pour la section Atlantique

- 1 siège pour la section Océan Indien

- 1 siège pour la section Pacifique

L'article 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée définit le mode de scrutin applicable dans la circonscription outre-mer.

Les trois sièges sont d'abord répartis entre chaque liste à la représentation proportionnelle sur la base du résultat dans l'ensemble de la circonscription.

Une fois déterminé le nombre de sièges auxquels chaque liste à droit, il est procédé à la répartition des sièges au sein de chaque liste :

- la liste arrivée en tête obtient son (ses) siège(s) dans la (les) section (s) où elle a obtenu le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés

- la liste arrivée en deuxième position obtient son siège dans la section restante où elle a recueilli le plus de voix en pourcentage des suffrages exprimés

- la liste arrivée en troisième position obtient son siège dans la section restante (dans l'hypothèse où trois listes auraient chacune droit à un siège)

Sophie Moula - DOMactu.com

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