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Du changement dans le renouvellement du permis de conduire

A partir de lundi, quand un usager ne présentera pas le permis de conduire qu'il entend renouveler, il devra s'acquitter d'un droit de timbre de 25 euros. Le communiqué de la Préfecture.
[ Vendredi 29 août 2014, 00:05 | DOMactu.com | Par Sophie Moula ]
« À compter du 1er septembre 2014, lorsque l'usager ne sera pas en mesure de présenter le permis de conduire à renouveler et ce, quelle qu'en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle), le renouvellement du titre sera soumis à un droit de timbre de 25 euros.

Ce droit de timbre ne s'appliquera pas aux usagers qui effectuent leur toute première demande d'établissement d'un permis de conduire.

Les timbres fiscaux pourront être achetés :

- dans un Bureau de tabac

- au guichet d'un Centre des finances publiques

- au guichet d'une Trésorerie

- au guichet d'un Service des impôts des entreprises

- au guichet de la Régie des recettes de la Préfecture de Basse-Terre

- au guichet de la Régie des recettes de la Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre ».

FIN DE COMMUNIQUÉ.
Sophie Moula - DOMactu.com
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