Ce qui a changé au 1er septembre 2014

- Hausse du RSA

Pour la deuxième fois de l'année 2014, le RSA "socle" (Revenu de Solidarité Active pour les personnes sans ressources) augmente. Le revenu minimum des bénéficiaires exclus de tout emploi passe à 509,30 euros par mois, pour une personne seule, à 763,95 euros pour un couple sans enfant et à 1069,53 euros pour un couple avec deux enfants, soit une hausse de 2%.

D'autre part, le RSA "activité" (qui intervient en complément à un petit salaire) est également revalorisé, dans une proportion qui varie selon les cas. Au total, plus de 2,3 millions de foyers hexagonaux et d'outre-mer seront concernés par l'une ou l'autre prestation. Une première augmentation de 1,3% au 1er janvier dernier avait déjà eu lieu, en lien avec l'inflation.


- Mise en place des nouveaux rythmes scolaires sur tout le territoire

La mesure continue de diviser, mais elle devra toutefois être appliquée dans toutes les communes de France.

Chaque semaine de cours devra être composée de 5 matinées.

Le mercredi ou le samedi matin redeviennent des jours de classe pour les écoliers tandis que les fins d'après-midi ou un après-midi complet par semaine devront être dédiés aux activités périscolaires.

« Aucune exception » face aux rythmes scolaires ; Si des maires n'appliquent pas la loi, les préfets le feront » a annoncé la Ministre de l'Education Najat Vallaud-Belkacem.


- Le renouvellement de permis devient payant

La démarche était jusqu'alors gratuite. Elle coûtera désormais 25 euros à toute personne souhaitant renouveler son permis de conduire en cas de perte ou de vol. C'est le timbre fiscal permettant la remise d'un nouveau permis qui sera facturé à hauteur de cette somme.


- Paiement en liquide : le plafond de 300 euros entre en vigueur

Il n'est plus possible aux guichets de trésorerie de payer certaines dépenses en liquide (loyer, impôts) au-delà de 300 euros par jour.

La décision de restreindre le paiement en liquide était inscrite dans la loi de finances 2013. Elle est motivée par la volonté de limiter le blanchiment d'argent et d'améliorer la sécurité des usagers et des agents.


- Locations

Les honoraires de location (frais d'agence) demandés aux locataires par les professionnels de l'immobilier doivent être plafonnés à compter du 15 septembre 2014.


- Billets de 10 euros

Les nouveaux billets de 10 euros vont être mis en circulation à partir du 23 septembre 2014.


- Réduction des cotisations pour les emplois à domicile

Auparavant fixée à 0,75 euro, la réduction de cotisation pour les emplois à domicile passe à 1,50 euro.

Ce changement est uniquement valable que pour les salariés employés pour la garde d'enfants et les auxiliaires de vie chargées des personnes âgées et/ou handicapées


- La relance du plan de rénovation énergétique du logement

Le crédit d'impôt développement durable simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du coût des travaux, jusqu'à 16 000 euros de travaux pour un couple, et dès la première opération.
Il est étendu aux compteurs individuels de chauffage et d'eau chaude, pour permettre à chacun de mieux maîtriser ses consommations, ainsi qu'aux points de recharge de véhicules électriques, pour accompagner leur développement

L'éco-prêt à taux zéro relancé, pour passer à 100 000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises « reconnues garantes de l'environnement ».

Les moyens d'engagement financier de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour le Programme « Habiter Mieux » augmentés, pour atteindre l'objectif de 50 000 rénovations énergétiques cette année pour les ménages modestes.