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Bientôt la confiscation des avoirs de Jean-Claude Duvalier ?

La Suisse a ouvert une action qui devrait lui permettre de confisquer les avoirs de l'ex dictateur haïtien. La procédure, ouverte le 29 avril dernier par le département fédéral des finances, devrait permettre à Haïti de récupérer les avoirs de ''Baby Doc'' bloqués en suisse depuis 25 ans.
[ Mardi 03 mai 2011, 00:10 | DOMactu.com | Par Julien Mercier ]
D'après la nouvelle loi sur la restitution des fonds illicites, le Tribunal administratif fédéral suisse devrait en cas d'admission de l'action introduite par le département fédéral des finances, restituer les avoirs Duvalier à Haïti.

Baptisée ''Lex Duvalier'', cette nouvelle loi est entrée en vigueur pour palier un vice de forme dans la difficile bataille que constitue la restitution des fonds de Duvalier au peuple haïtien.

''Baby Doc'' qui aurait détourné un peu plus de 100 millions de dollars à son profit, possède entre 4 et 5 millions d'euros bloqués en Suisse. Il se verrait alors délesté de tout cet argent au profit de son pays.

Inculpé de corruption, de détournements de fonds publics et d'association de malfaiteurs à son retour en Haïti en janvier, plusieurs plaintes ont été déposées contre lui pour violations des droits de l'homme et crimes contre l'humanité.

Cela dit, dans le but de favoriser la réconciliation nationale, Michael Martelly s'est dit prêt à amnistier Duvalier et Aristide, ses prédécesseurs.
Julien Mercier - DOMactu.com
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