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Fiscalité sur les carburants : Victorin Lurel contre attaque

Le Président de Région dit « assumer une fiscalité régionale vertueuse sur les carburants et écarte toute harmonisation avec la Martinique dans l'intérêt des communes de Guadeloupe ».
[ Vendredi 20 mars 2015, 00:03 | DOMactu.com | Par Sophie Moula ]
LE COMMUNIQUÉ DE VICTORIN LUREL

« Le président de Région Victorin Lurel tient à réaffirmer, en réponse aux critiques formulées sur le niveau des taxes régionales perçues sur les carburants, le bien fondé des options retenues par la collectivité et les conséquences qu'engendreraient pour les finances communales l'application d'autres modèles.

L'exécutif régional rappelle à ceux qui font des comparaisons hâtives et sans fondements avec la fiscalité appliquée en Martinique, que l'île sœur tire meilleur profit de l'implantation de la raffinerie et du siège social de la SARA sur son territoire : emplois directs et indirects, activités économiques générées, ressources fiscales induites plus conséquentes qu'en Guadeloupe.

Victorin Lurel maintient que la Région Guadeloupe a opté pour un niveau de taxation (le 2e meilleur des outremers) volontairement inférieur à celui de l'hexagone, juste et raisonnable, en ce qu'il préserve les ressources financières des communes et du département qui reçoivent 49 % du produit de cette la taxe spéciale sur les carburants (Département 27% et communes 22%), sans être excessif pour le consommateur.

Appliquer la même fiscalité régionale sur les produits pétroliers qu'en Martinique conduirait à une perte de recettes pour l'ensemble des collectivités locales, et donc pas seulement pour la région, d'environ 17 millions d'euros par an, au titre de l'octroi de mer et de la TSC, rien que pour le gazole.

Cette harmonisation prônée par certains aurait pour conséquences, suivant nos estimations, de diminuer chaque année les recettes des communes d'au moins 9 millions d'euros, celles de la région de 5,6 millions d'euros et celles du Département de 2 millions d'euros, faisant courir le risque pour compenser ces pertes de recettes, d'une augmentation de la pression fiscale.

Victorin Lurel rappelle en outre que la fiscalité régionale appliquée aux carburants tient compte des surcoûts liés aux transports, de même que de la double insularité et de ses contraintes pour les îles du sud ; ce qui oblige la Région à mobiliser des aides au fret financées par ce biais.

La collectivité régionale accompagne par ailleurs les secteurs exposés grâce à des détaxes notamment pour les agriculteurs, les marins-pêcheurs, les artisans, les taxis et grandes remises, le secteur du BTP, ainsi que les transporteurs de marchandises et de matériaux qui sont remboursés à hauteur de 8cts/litres pour une consommation maximum de 13 000 litres (entre 200 et 300 opérateurs bénéficient de ces aides).

Le Président de Région précise enfin s'agissant de l'octroi de mer que l'écart avec la Martinique sur le gazole ne saurait être apprécié sans mettre en parallèle l'application, par le Conseil régional de l'île sœur, sur la plupart des produits de première nécessité, de taux bien plus élevés que ceux pratiqués en Guadeloupe ».

FIN DE COMMUNIQUÉ.
Sophie Moula - DOMactu.com
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