Création d'un fonds d'investissement de proximité outre-mer

Alors que le gouvernement était contre, les députés ont adopté cet amendement qui permettra aux contribuables ultramarins d'investir leurs économies via ce fonds. Le "FIP DOM" dont bénéficieront in fine les entreprises, accordera aux résidents d'Outre-mer une réduction d'impôt de l'ordre de 50% de la somme investie.

C'est Victorin Lurel, le président du Conseil Régional de Guadeloupe, qui est à l'origine du vote de cet amendement. Selon lui «le fait de réserver le bénéfice d'un avantage fiscal aux seuls domiciliés fiscaux outre-mer est déjà prévu pour plusieurs dispositifs (abattement d'impôt sur le revenu ou taux de TVA réduit par exemple) et est en l'espèce justifié par la nécessité de drainer l'épargne locale vers l'investissement local».

Si le gouvernement était opposé à la création de ce fonds, le président de Région rappelle que Nicolas Sarkozy l'avait appelé de ses voux lors du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009.
En vertu des articles 73 et 74 de la constitution, qui permettent d'adapter les lois aux spécificités d'Outre-mer, ce fonds bénéficiera seulement aux résidents d'Outre-mer.