Habitat indigne en Outremer, la loi désormais officielle !

Adoptée par le Parlement le 9 juin dernier, la loi contre ''l'habitat indigne'' en Outre-mer a été promulguée au journal officiel ce dimanche 26 juin.

Suite à une proposition de loi présentée à l'Assemblée Nationale en septembre 2009 par le député-maire de Fort de France, Serge Letchimy, ce texte légifère enfin sur les conditions de reconnaissance d'un droit à indemnisation pour les personnes qui occuperaient un terrain sans titre en cas d'opérations d'aménagement.

Ce phénomène correspond à des situations, elles-mêmes très diverses, entraînant des situations d'« occupants fonciers sans titre » ou d'occupants ayant construit sur la base de contrats divers de location, sous seing privé, précaires ou non, ou encore d'accords verbaux.

Ce texte introduit d'autre part dans le cadre de l'habitat indigne, la notion ''d'habitat informel'', ainsi, dans le cas ou un occupant "sans droit ni titre" verrait sa maison démolie, l'Etat pourra indemniser cet occupant sous forme d'une aide qui sera très encadrée pour éviter toute dérive.

Aujourd'hui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, on dénombre plus de 150.000personnes vivant dans des conditions de précarité très avancées et plus de 50.000 maisons que l'on peut classer dans la catégorie habitat insalubre. À ces chiffres, il faut ajouter ceux de Mayotte où, selon l'INSEE, en 2007, plus de 40 % des logements étaient précaires ou insalubres, soit au minimum quelques 23 000 logements.