L'octroi de mer ne disparaitra pas

L'octroi de mer vital à la survie des collectivités d'Outre-mer a été reconnu d'utilité par l'Union Européenne. Cette taxe continuera d'être versée directement aux collectivités ultramarines jusqu'en 2014. Elle finance à hauteur de 95% les dépenses de fonctionnement des communes. Une décision dont s'est félicitée Marie-Luce Penchard.

En 2004, les DOM avaient obtenu une dérogation de Bruxelles pour poursuivre l'application de cette taxe dans les DOM. Une taxe qui transgresse les règles du commerce international à cause des spécificités des départements d'Outre-mer. Des territoires qui souffrent de l'éloignement par rapport à la métropole, à la dépendance aux énergies et matières premières et à la petite taille du marché local.

La France dans son bilan d'étape initialement prévu en 2008 mais finalement dressé en 2011, avait fourni des ''informations fragmentaires'' très critiquées par le rapport de la Commission européenne au Conseil de l'Union Européenne. Ce rapport propose aujourd'hui des ajustements notamment dans la liste des produits soumis à l'octroi de mer et qui met clairement en lumière le fait que l'octroi de mer ait permis de maintien de la production locale dans les DOM.

Le rapport recommande également à la France de mettre à jour la liste des produits pour lesquels l'octroi ne se justifie pas ou plus, sachant qu'en Guyane 46 produits vont être rajoutés à la liste dont 3 produits qui ne font pas l'objet d'une production locale mais qui ont des projets à court terme comme par exemple l'eau minérale.