Guadeloupe | Economie
Niches fiscales Outre-mer couteuses et inefficaces
Dans un rapport, l'Inspection générale des finances (IGF) a pointé du doigt le caractère couteux et souvent inefficace des niches fiscales en Outre-mer. Selon ce rapport, qui n'a pas été publié, le cout des niches fiscales a été réévalué à 5,5 milliards d'euros soit 1 milliard de plus que le chiffre défendu par Marie-Luce Penchard.
[ mercredi 06 juil. 2011 | DOMactu.com | Par Julien Mercier ]
Ce n'est pas la première fois que les niches fiscales sont épinglées dans les DOM. Marie-Luce Penchard semble s'être trompée car le coût des 46 dépenses fiscales et sociales spécifiques à l'Outre-mer est estimé à 5,5 milliards d'euros contre les 4,5 milliards qu'elle défendait.
Certaines dépenses auraient été omises et d'autres sous évaluées, ainsi, les entreprises ultramarines profitent d'allègements sur le capital et d'abattements sur les bénéfices.
Du coup, le rapport remet en cause le principe de l'égalité devant l'impôt car le taux de marge moyen des entreprises ultramarines est au dessus de celui pratiqué en métropole.
Les rapporteurs estiment également que le principe de défiscalisation, adopté et porté par le gouvernement lui coûte in fine plus cher à la sortie alors qu'il était sensé limiter ses dépenses.
En outre, l'investissement locatif, malgré les mécanismes de plafonnement adoptés récemment demeurent toujours à la portée des ménages les plus aisés en métropole. Enfin, les modifications apportées aux niches fiscales n'ont pas été préjudiciable aux DOM.
La semaine dernière, le Sénat avait maintenu le principe de la création "d'une nouvelle niche fiscale" dans les DOM, il s'agissait d'inciter les Domiens à investir dans un Fonds de proximité contre une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 50% de leurs souscriptions. Ce rapport vient porter un mauvais coup à Marie-Luce Penchard.
Julien Mercier - DOMactu.com