Continuité territoriale, Lurel riposte

Victorin Lurel l'avait annoncé après la décision du tribunal administratif de Basse-Terre suspendant l'exécution du dispositif d'aide entre la Guadeloupe et la Métropole, les élus de la commission permanente du Conseil régional ont validé, vendredi, un nouveau dispositif régional de continuité territoriale sur la desserte.

En conformité avec l'article L 4221-1 du Code général des collectivités territoriales, qui est le fondement juridique de la clause générale de compétence, la Région propose un nouveau dispositif qui est en fait une aide à la mobilité, individuelle et à caractère social.

D'un montant forfaitaire de 170 euros, cette aide sociale ne pourra être versée qu'une seule fois par an.

Les personnes dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1.200 euros y auront accès. Tout comme les étudiants non éligibles au passeport mobilité études, les jeunes âgés de 2 à 12 ans, les jeunes âgés de 12 à 30 ans effectuant un voyage pédagogique dans le cadre de leur cursus scolaire ou en vue d'améliorer leurs connaissances liées à l'enseignement suivi, les lycéens ou apprentis se rendant dans l'Hexagone pour une première installation et dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1.200 euros et les sportifs de moins de 25 ans se rendant à une compétition.

D'autre part le dispositif sera taillé sur mesure pour les sportifs de haut niveau se rendant à une compétition, dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1.200 euros et les personnes touchées par le deuil d'un parent habitant dans l'Hexagone dont le quotient familial est inférieur à 1.200 euros.

L'enveloppe allouée à ce nouveau dispositif a également été votée par la commission et c'est un montant de 2 millions d'euros qui a été affecté au budget au titre de l'année 2011.

Dès la rentrée le nouveau dispositif sera effectif, les dossiers peuvent dores et déjà être déposés à la Région.