Ces niches fiscales qui résistent

L'Inspection Générale des Finances a passé au crible 538 mesures dérogatoires, fiscales et sociales, représentant 104 milliards d'euros et en conclusion de son rapport, il constate que l'Etat se prive de 53 milliards d'euros de rentrées fiscales dédiés à des dispositifs inutiles ou peu efficaces.

L'abattement sur les retraites est maintenu malgré le bémol mis par le Ministre de l'Economie et des Finances, François Baroin quant à plusieurs suggestions émises par les auteurs du rapport.
Dans un premier temps il déclarait que c'était une très bonne base de travail avant de se raviser en précisant que le gouvernement n'était pas "lié par toutes les conclusions."

Même si selon le rapport de l'IGF, cet abattement ne se justifie plus, il ne sera pas supprimé par l'actuelle majorité, période électorale oblige. Avec 15 millions de retraités, tous électeurs et qui en 2007 avait porté leur suffrage sur la candidature de Nicolas Sarkozy, le gouvernement n'a aucune envie de les fâcher avec la majorité présidentielle.

Les niches fiscales en Outremer sont également épargnées et ce malgré les nombreuses critiques. L'IGF a épinglé 55 dépenses fiscales et sociales représentant 4,2 milliards d'euros par an, qu'elle juge "injustifiées", notamment celles visant à stimuler l'investissement et la rentabilité des entreprises outre-mer alors qu'elles sont "plutôt plus rentables que celles de métropole".

Le rapport juge les dépenses fiscales liées au logement et à l'agriculture en Outremer comme étant "peu efficaces".
Plus loin on apprend que le régime dérogatoire des départements non métropolitains, protège davantage les marges que le pouvoir d'achat, une note que ne manquera pas de surligner le LKP.

D'autre part, le rapport est très critique vis à vis de la somme de mesures éclatées et sans réelle politique publique qui régit l'Outremer, mais là encore le gouvernement n'a pas trop envie d'y toucher. Après le déplacement du président de la République à Nouméa, Valérie Pécresse, Ministre du Budget a insisté sur le fait qu'il faille aider les régions ultramarines.

Cela dit, d'ici à la fin de l'année, des niches fiscales peu efficaces voire quelquefois surréalistes, devraient, faire l'objet d'une décision du gouvernement comme par exemple les niches sur l'exonération d'impôt à des entreprises pour le financement de leur repreneur ou un abattement sur les plus-values réalisées sur la cession d'un cheval.