Les îles du nord en marche vers un nouveau statut

Entre l'audition le 3 Octobre du Ministre de L'outremer François Baroin, le débat d'orientation le lendemain. La commission des lois du Sénat réunis mercredi n'a pas chômée, pour approuver la création de nouvelles collectivités pour Saint-martin et Saint-Barthélemy.

Un conseil territorial, voilà comment devrait s'appeler ces nouvelles collectivités. Pour les sages de la commission des lois, il s'agit d'éviter les confusions avec le Conseil général du département. Ces collectivités auront une organisation spécifique, un mandat de 5 ans et en plus des compétences normatives, celle dévolues aux départements et régions.

Quant à la représentation de ces collectivités. Les membres de la commission ont adopté, pour cela la création d'un poste de sénateur pour chacune des deux nouvelles collectivités. Des sénateurs qui seraient élus pour la première fois lors d'une élection partielle en 2007, qui siégeront jusqu'au renouvellement du Sénat en 2011.