Guadeloupe | Faits divers

Arnaque à l'allocation logement : les prévenus relaxés

Deux hommes, dont un ancien employé de la CAF, jugés pour présentation de faux documents, fausses quittances de loyers pour touchés des allocations de la CAF ont été relaxés, faute de preuve.
[ Mercredi 06 déc. 2006, 12:36 | DOMactu.com | Par Albert Philippe ]

Les faits pour lesquels les deux hommes étaient prévenus remontent à l'an 2000.

Ils étaient accusés d'avoir produit de fausses quittances de loyers afin de bénéficier de l'allocation logement de la CAF.

Sur le banc des accusés un ancien employé de la caisse d'allocation familiale, chargé par son co-prévenu.

« C'est lui qui ma induit en erreur ». Pour la partie civile l'ancien employé s'est fait prendre à cause de l'informatique. C'est en effet ce service qui a relevé une faille dans l'adresse fournie par l'allocataire.

Le procureur réclamait donc une peine de 4 mois d'emprisonnement pour l'ancien employé, et de deux mois avec sursis pour l'allocataire.

L'avocat de l'ancien employé, démontrait qu'aucune preuve n'avait été rapportée et les accusations étaient basées sur des rumeurs. Quant à l'avocat de l'allocataire, il indiquait que son client n'avait fait que signer des papiers que la Caf lui demandait de signer. Finalement les juges suivant la défense, ont relaxés les prévenus.

Albert Philippe - DOMactu.com
Les commentaires ne sont plus disponibles pour les articles de plus de 21 jours