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"Jeux de malins..jeux de vilains", la justice a tranché


L'entreprise fabriquait des clôtures et des équipements en PVC
Le dirigeant et une partie du personnel d'une entreprise de fabrication de clôture et d'équipement en PVC étaient poursuivis pour des « infractions aux règles de démarchage à domicile » et pour « falsifications de documents ». Ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Fort de France.
[ Mardi 07 nov. 2006, 04:15 | DOMactu.com | Par Karine Alec ]

C'est une affaire qui avait fait du bruit et soulevée la colère d'une vingtaine de personnes, victimes des abus de cette société, SODISCOM. Le gérant, deux commerciaux et une secrétaire de direction étaient accusés. Ils auraient falsifiés des bons de commandes, livrés des produits non conformes aux demandes des clients. Une victime évoquait les problèmes qu'elle a connus suite à une commande et les nombreuses relances qu'elle avait effectuées en vain.

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné le gérant à 2 ans de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende en l'interdisant d'exercer toute activité de démarchage pendant 5 ans.

Pour ce qui est des commerciaux, ils écopent de 1 an à 4 mois de sursis ainsi que d'une amende. La secrétaire de direction, elle, est condamnée à 6 mois de prison avec sursis.

Le jugement a surpris nombre de victimes qui ne comprennent pas la « non considération « des difficultés matérielles engendrées par ses malversations. En effet, le tribunal correctionnel n'a pas reconnu le préjudice matériel évoqué par les clients malheureux. En revanche, le préjudice moral a été retenu.

Karine Alec - DOMactu.com
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