Martinique | Infos Locales

Transport dans le centre : feu rouge pour la CFTU


Les responsables de la CMT se félicitent de cette décision
La décision attendue du Tribunal Administratif de Fort de France est tombée, dans l'affaire qui opposait la CACEM, Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique à la Compagnie Martiniquaise de Transport ( CMT ) .
[ Vendredi 06 oct. 2006, 04:58 | DOMactu.com | Par Elodie Jeanneron ]

C'est donc le tribunal qui a tranché en faveur de la CMT. La Compagnie Martiniquaise de Transport dénonçait les pratiques de la CACEM, en reprochant notamment les conditions d'attribution de la délégation du service public de transport dans le centre. La justice accorde raison aux responsables de la CMT et annule donc la délibération de la CACEM du 12 mai 2005.

C'est une victoire symbolique pour la CMT qui contestait l'attribution du marché du transport dans le centre à la Compagnie Foyalaise de Transports Urbains ( CFTU ).

Le tribunal épingle aussi la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique pour manque de clarté de l'avis d'appel d'offres, absence de consultation du comité technique notamment et lui accorde 2 mois pour rompre le contrat. L'avenant au contrat entre la CACEM et le Compagnie Foyalaise de Transports Urbains du 18 janvier 2006, qui approuve un avenant au contrat initial est également annulé.

La délégation de service public attribuée à la CFTU, n'est pas pour l'heure levée. Le transport sera tout de même  assuré dans les communes de la communauté à savoir le Lamentin, Fort-de-France, Saint-Joseph et Schoelcher dans un souci de continuité du service.

Pas encore de réaction au sein des services de la CACEM qui envisageraient de faire appel de cette décision de justice qui fera à n'en point douter couler encore beaucoup d'encre dans le centre de l'île.

Elodie Jeanneron - DOMactu.com
Les commentaires ne sont plus disponibles pour les articles de plus de 21 jours