L'évolution statutaire des îles du nord se précise

Le texte défendu par le ministre de l'Outre-mer François Baroin tire les conséquences des référendums de décembre 2003 par lesquels les habitants de Saint-Barthélemy et Saint-Martin avaient choisi de cesser d'être des communes de Guadeloupe.

Il vise en outre à mettre en oeuvre outre-mer les dispositions résultant de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, qui autorise les assemblées délibérantes des départements et régions d'Outre-mer à "adapter localement" les lois et décrets. Les sénateurs, saisis en premier de ces deux textes, ont adopté sur le projet de loi organique près de 300 amendements qui avaient un avis favorable du gouvernement.

Ils ont notamment voté la création de deux sièges de sénateur à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, comme le proposait le rapporteur Christian Cointat (UMP), laissant le soin à l'Assemblée nationale d'y créer parallèlement deux sièges de député. Deux autres amendements de Lucette Michaux-Chevry (UMP) et Jacques Gillot (PS), proposant en outre la création dans ces deux collectivités de deux sièges de député, ont été retirés par leurs auteurs, sur l'insistance du ministre et du rapporteur, "par courtoisie à l'égard de l'Assemblée nationale" à qui reviendra cette initiative.