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Transport : le combat de la CTM roule à grande vitesse

Le tribunal administratif a réclamé l'annulation de la délibération de la CACEM qui attribuait le marché du transport à la CFTU.
[ Vendredi 15 sept. 2006, 06:06 | DOMactu.com | Par Florian Labre ]

Dans cette autre affaire examinée hier par le tribunal administratif, la justice demande l'annulation de la délibération de la Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique ( CACEM ) de Mai 2005 qui attribuait le marché du transport dans le centre à la Compagnie Foyalaise de Transport Urbain ( CFTU ) et son réseau Mozaik.

C'est une nouvelle avancée dans ce dossier, pour la requérante : la Compagnie Martiniquaise de Transport ( CMT).

Dans ses observations, le commissaire du gouvernement relève plusieurs moyens d'irrégularité dans la délégation du marché.

D'abord, l'absence de consultation du Comité Technique Paritaire, ensuite, l'absence de consultation de la Commission des Services Publics Locaux qui est sensée ouvrir aux usagers de la vie du service publique, la participation au choix de l'attributaire du service.

Enfin, certaines contradictions ont été relevées dans l'avis d'appel d'offres de la CACEM.

Pour l'avocate de la CMT, maître Sandra Berdugo « il faut clarifier les choses dans un dossier déjà complexe et surtout permettre à justice de passer pour rétablir le droit ».

Le tribunal a mis son jugement en délibéré, reste maintenant à connaître la réaction des dirigeants de la CACEM qui prévoient déjà de communiquer en début de semaine prochaine sur cette affaire.
Florian Labre - DOMactu.com
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