Saint-martin et Saint-barth vers les "Nouvelles COM"

Ces deux projets de loi complémentaires, l'un organique et l'autre ordinaire, portant sur diverses dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer, ont fait l'objet de plus de 450 amendements, la plupart d'ordre technique ou rédactionnel.
Le projet de loi organique va permettre de concrétiser les référendums du 7 décembre 2003 lors desquels les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy avaient demandé à être séparés administrativement de la Guadeloupe. Ce sont donc deux nouvelles Collectivités d'outre-mer (COM) qui vont voir le jour.
Désormais autonomes de la Guadeloupe, un département d'Outre-mer (DOM), ces deux nouvelles COM "se substitueront aux deux actuelles communes de Saint-Martin et Saint-Barthélémy" et exerceront "les compétences dévolues aux communes, départements et régions", a précisé le ministre de l'Outre-mer François Baroin, à l'ouverture des débats.
Les institutions de ces deux collectivités seront organisées autour d'un "Conseil territorial" élu pour 5 ans, dotés de 19 élus à "Saint-Barth", pour 7.000 habitants, et 23 élus à Saint-Martin, pour 35.000 habitants.
Précisant que Saint-Martin et Saint-Barthélémy disposeront de leur "autonomie fiscale", M. Baroin a assuré mardi soir que "celle-ci n'érigera pas ces deux collectivités en « paradis fiscal ou centre offshore ».