Demandes de passeports, les choses changent

C'est en application d'une loi rectificative, que le passeport délivré aux mineurs de moins de 15 ans l'est à titre gratuit depuis le 1^er janvier 2007.

Ne sont effectivement concernées par cette mesure que les demandes déposées en mairie à compter du 1^er janvier 2007 pour des mineurs de moins de 15 ans. Par de changements en revanche concernant les mineurs de 15 ans et plus pour lesquels le tarif demeure fixé à 30 euros.

L'information importante est que les personnes qui remplissent ces conditions et qui avaient déjà acquitté depuis le 1^er janvier, la taxe précédemment en vigueur peuvent solliciter, à la préfecture ou à la sous-préfecture, la délivrance d'une attestation afin de se faire rembourser auprès des services fiscaux.

Autre modification importante, celle qui concerne le passeport électronique qui prévoit que ce document ne peut être délivré qu'à titre individuel qu'il s'agisse d'une personne mineur ou majeur, le passeport collectif a été supprimé.

Aujourd'hui donc, les organismes précédemment habilités à solliciter la délivrance de ce document pour l'organisation de voyages de groupe, notamment dans le cadre d'animations socio-éducatives ou scolaire, devront prendre toutes les dispositions pour inviter leurs bénéficiaires à se faire délivrer un passeport individuel en prévision de tout voyage prévu hors du territoire national et de la communauté européenne.