Outre-mer/métropole: projet de loi pour baisser certains tarifs de mobiles

PARIS, (AFP) - Il s'agit d'un article d'un projet de loi d'"adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier".

 Le projet, inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire d'automne, devrait être applicable "à la fin de l'année", a expliqué M. Estrosi mercredi à la presse.

 L'article concerne les métropolitains en déplacement dans les Dom ou les Domiens en déplacement en métropole ou en Europe. Il encadrera les tarifs pratiqués par les opérateurs pour "l'itinérance".

 Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna ne sont pas concernées.

 "Les tarifs d'itinérance ne pourront pas dépasser les tarifs plafonds européens", a souligné M. Estrosi, présentant ce projet comme "un geste d'égalité sociale, qui permettra à beaucoup de communiquer plus souvent et dans de meilleures conditions".

 Il a pris comme exemple un "ressortissant de la Réunion qui appelle la Réunion sur son mobile". "Il paye depuis la métropole O,67 EUR et depuis un autre pays d'Europe 2,40 EUR", a-t-il dit. "Tout appel reçu était facturé en moyenne O,50 EUR en métropole et O,80 EUR en Europe. Désormais les appels effectués depuis l'Europe ne pourront plus dépasser 0,49 EUR et les appels reçus à l'étranger 0,24 EUR". "Ce qui représente une baisse qui va de 25 à 50%", a-t-il fait valoir.

 Ce sera "valable pour tous les territoires d'Outre-mer de l'Union européenne, les départements, les collectivités d'Outre-mer".

 M. Estrosi souhaite qu'on arrive à "la même égalité des chances pour les PTOM" (Pays et territoires d'Outre-mer), c'est à dire Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna.