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Guadeloupe | Politique

Lurel VS Casimir : CASIMIR débouté !

Dans le volet social de l'affaire qui oppose Harry CASIMIR à Victorin LUREL et à l'Association ASSIVAMOND, la Cour de Cassation dans deux arrêts rendus public le 9 janvier 2008 , rejette les pourvois formés par Harry CASIMIR et le condamne aux dépens de l'instance.
Vendredi 11 janvier 2008 06:13 | DOMactu.com | Par Albert Philippe

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a estimé que la Cour d'Appel de Basse-Terre n'a commis aucune erreur de droit dans son arrêt du 26 juin 2006. Pour ce qui concerne le litige opposant M. CASIMIR à l'association ASSIVAMOND,la Cour de Cassation retient que la Cour d'Appel de Basse-Terre a fort justement estimé que le délai de prévenance de 15 jours avant licenciement ne pouvait être opposé à l'Association alors que M.CASIMIR était dans sa période d'essai. Débouté sur ces deux affaires, c'est donc près de 7.000€ que M. CASIMIR devra donc verser à ASSIVAMOND et à M. LUREL au titre des amendes fixées par la Cour d'Appel de Basse-Terre, auxquels s'ajouteront les dépens de l'instance en Cassation. Victorin LUREL se satisfait pleinement dans un communiqué « du rendu de la justice qui démontre de manière non équivoque l'absence totale de pertinence des arguments de M. CASIMIR et qui met un terme à la procédure sociale de cette affaire. »

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