500 millions d'euros pour le soutien au fret dans les DOM

Le régime d'aide pour le soutien au fret vise à compenser les handicaps spécifiques des régions ultra-périphériques dont font partie les DOM.

« La Commission reconnaît que les Départements d'Outremer en France se trouvent confrontés à des handicaps spécifiques en tant que régions ultra-périphériques. Le régime d'aide au fret vise à compenser certains surcoûts de transport liés, en particulier, à l'insularité et à l'éloignement de ces régions » a commenté Neelie Kroes, Commissaire en charge de la concurrence.

Les aides visent notamment à compenser les surcoûts de transport de marchandises produites dans les régions ultra-périphériques vers la France métropolitaine et le surcoût de transport des produits primaires, matières premières ou produits intermédiaires du lieu de production en France métropolitaine vers le lieu de transformation dans le DOM concerné.

« Dans le cas d'acheminement à partir ou à destination d'un port (ou aéroport) européen (non français), ce transport peut bénéficier d'une compensation, sans que l'input ou l'extrant concerné soit tenu de transiter par un port (ou aéroport) français. Seule la part stricte du coût DOM - France continentale sera prise en compte sur la base des coûts de transport équivalent entre le DOM et la France continentale » indique le communiqué diffusé hier par la CE.
DOMactu