L'UAG à l'assaut des pirates
Le mercredi 4 juin , 18 heures, à l'amphithéâtre Descamps, UFR des Sciences Juridiques et Economiques (Campus de Fouillole), le Centre d'Analyse Géopolitique International (CAGI) vous invite à une conférence-débat sur le thème : « Le téléchargement illicite »
Cette conférence-débat sera animée par Madame le Professeur Célia ZOLYNSKI, Professeur de Droit privé.
Les condamnations d'internautes pour téléchargement illicite d'oeuvres via Internet se multiplient ces derniers temps.
A l'heure où le débat éveille les passions et où une loi est en pleine préparation, il s'agit de déterminer précisément qui est responsable en cas de téléchargement illicite : les éditeurs de sites P2P, les éditeurs des logiciels P2P, les internautes ou encore les fournisseurs d'accès ?
Convient-il de sanctionner l'utilisation de ces nouveaux modes d'accès aux oeuvres qui permettent de les communiquer à un large public ?
Doit-on condamner sévèrement le téléchargement illicite dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon réalisée via Internet ou doit-on préférer une indemnisation forfaitaire des auteurs et titulaires de droits sur les oeuvres ?
Il faut comprendre la nature des moyens permettant d'assurer le développement de l'offre légale de téléchargement pour mieux répondre à la demande de ces nouveaux consommateurs de biens culturels.
Cette conférence-débat permettra de mettre en lumière les rapports qu'entretiennent le droit et la technique et, plus généralement, de comprendre le processus de fabrication du Droit lorsqu'il s'agit de donner une réponse juridique à une question si controversée.
Contact presse
Frédéric ABIDOS
Attaché de presse
Tél. : 05 90 48 33 43
Fax : 05 90 91 06 57
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