Guadeloupe | Faits divers
Michel A. coupable d'abus de confiance
La peine a été confirmée mardi dernier par la Cour d'Appel de Basse-Terre. L'ancien directeur du CIMT de la Guadeloupe, est condamné à 2 ans de prison avec sursis et au remboursement des 100 000€ détournés.
[ jeudi 30 avr. 2009 | DOMactu.com | Par Karen Bourgeois ]
Les faits reprochés par la justice à Michel A ont été commis entre décembre 1998 et courant 2001.
Alors Directeur de la structure, il avait détourné à des fins personnelles d'importantes sommes d'argent.
Le premier jugement avait été rendu, le 18 janvier 2008, par le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre.
Michel A avait été reconnu coupable d'abus de confiance à l'encontre du Centre Interprofessionnel de Médecine du Travail.
Il avait donc été condamné à 2 ans de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve de 2 ans et au remboursement au CIMT des 100 000€ détournés.
Il lui avait également interdit de gérer et d'administrer toute société commerciale ou association, directement ou indirectement, durant 5 ans.
Cette peine a donc été confirmée mardi dernier par la Cour d'Appel de Basse-Terre qui a parlé d' « enrichissement frauduleux ».
Michel A et ses avocats ont immédiatement annoncé qu'ils allaient se pourvoir en Cassation.
Karen Bourgeois - DOMactu.com