Evolution Institutionnelle : Référendum en décembre

Ce type de consultation à trois questions ressemble à tout sauf à un référendum.

1)Imaginons que les anti-autonomistes composés des "pro-statuquo" et des "pro-art73" sont majoritaires mais que ce sont les autonomistes qui remportent le suffrage. Faudra-t-il un deuxième tour mettre tout le monde d'accord?!

2)Imaginons que ceux qui désirent une évolution statutaire "pro-art73" et "pro-art74" sont majoritaires mais que ce sont les "pro-stuquo" qui remportent les suffrages. Tout ce remue-ménage aurait servi à quoi?

Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.

Les derniers référendums de la Ve république ont fonctionné autour d'une question:

>28/09/1958 - Projet de Constitution de la Ve République - adoption

>08/01/1961 - Autodétermination en Algérie - adoption

>08/04/1962 - Approbation des "Accords d'Évian" - adoption

>28/10/1962 - Election du Président de la République au suffrage universel direct - adoption

>27/04/1969 - Référendum sur la réforme régionale et du Sénat - rejet

>23/04/1972 - Elargissement de la CEE au Royaume-Uni, Irlande Danemark et Norvège adoption

>06/11/1988 - Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie adoption

>20/09/1992 - Ratification du traité de Maastricht adoption

>24/09/2000 - Réduction de 7 à 5 ans de la durée du mandat du Président de la République - adoption

>29/05/2005 - Ratification du Traité constitutionnel européen - rejet

Au rérérendum, une seule question est posée, à laquelle on répond par oui ou par non. La décision est exécutoire: on ne peut plus revenir en arrière.

Dans cette affaire il s'agit d'une "consultation électorale", pas d'un "référendum" qui peut prendre la forme référendaire, ou toute autre forme (apparemment).
Le terme référendum est utilisé simplement par commodité.

Le "consentement" des électeurs doit être obtenu pour permettre au Pdt de la Rep de prendre la décision de changer.
En droit, le consentement n'entraîne pas obligatoirement la décision : le P R conserve encore son pouvoir de décision. Mais politiquement il est quasiment obligé de décider dans le sens du vote.

A priori, il serait possible de poser plusieurs questions.
Une question: c'est le 74 (incontournable*)ou rien - risque de maintien du statu quo.
Deux questions - 73 ou 74 (incontournable)avec une seule collectivité et une seule assemblée : on a forcément une réponse positive, dans un sens ou dans l'autre.

* incontournable politiquement (et non juridiquement)parce qu'il n'est pas possible politiquement de ne pas tenir compte du vote des élus.